DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?
A – Lorsque vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler,
d’interrompre ou de retarder votre séjour pour les raisons énumérées
ci-après :
1 – Maladie grave, accident ou décès :
. de vous-même, de votre conjoint,
. de vos ascendants ou descendants directs,
. de vos frères ou sœurs,
. de vos gendres ou brus,
. de vos beaux-frères ou belles-sœurs,
. de toute personne mentionnée au contrat de location.
2 – Préjudices graves, nécessitant impérativement votre présence le jour du
départ et consécutifs à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des
éléments naturels atteignant votre résidence principale ou secondaire, votre
exploitation agricole ou vos locaux professionnels.
3 - Des dommages graves à votre véhicule et/ou à votre caravane survenant dans les 48
heures précédant votre départ et, dans la mesure où celui-ci ne peut être utilisé
pour vous rendre sur votre lieu de séjour.
4 – Licenciement économique de vous ou de votre conjoint, et/ou de la personne
accompagnante, sous réserve que cette situation ne soit pas connue au moment de
l’inscription au séjour et/ou au moment de la souscription du contrat
d’assurance.
5 – Mutation professionnelle vous obligeant à déménager, à condition que la
notification de l’employeur soit postérieure à la prise d’effet des garanties.
6 – Obtention d’un emploi ou d’un stage, consécutif à une période de
chômage, pour vous , votre conjoint, et/ou la personne accompagnante.
Les garanties ne sont acquises à l’assuré que si elles ont pour conséquence la
renonciation définitive aux congés pour la période initialement prévue.
DEFINITIONS
. Un accident est une atteinte corporelle non-intentionnelle de la part de la victime
provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant
physiquement tout déplacement par ses propres moyens au moment du départ prévu pour la
prise de location.
. Une maladie grave est une altération de santé dûment constatée par une autorité
médicale compétente interdisant au malade de quitter la chambre ou l’établissement
où il est en traitement et ce, à la date du début de la location et impliquant la
cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre.
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QUELS SONT LES CAS OU NOUS N’INTERVENONS PAS ?
Nous ne pouvons accorder notre protection pour les cas résultant :
. d’événements autres que ceux énoncés précédemment,
. de guerres civiles ou étrangères, d’émeutes, de mouvement populaires,
. de la participation de l’assuré à une rixe, sauf le cas de légitime défense,
. d’épidémie, de pollution ou de catastrophes naturelles,
. de la participation à un crime ou à un délit intentionnel ,
. de l’ivresse, usage de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits
médicalement,
. d’un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique,
. d’un état ou d’une situation antérieure à la réservation du séjour, tel
qu’une affection médicale ou une infirmité préexistante et leurs complications
évolutives prévisibles,
. de la grossesse au-delà du 3ème mois, accouchement, fausse couche et leurs
suites,
. du fait de l’assuré ou de l’adhérent,
. de la modification ou de la non-conformité des prestations prévues au contrat de
réservation quelles qu’en soient les raisons.
POUR QUELS MONTANTS INTERVENONS-NOUS ?
1 – En cas d’annulation de séjour (Garantie A)
Nous vous remboursons les sommes retenues par le Camping, selon ses conditions de vente
diminué de la prime d’assurance.
2 – En cas d’interruption de séjour ou retard (Garantie A)
Nous vous remboursons le montant des prestations non utilisées, au prorata temporis des
jours non consommés diminué de la prime d’assurance (avec un maximum de 70% du
pris du séjour).
PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE
La garantie prendra effet à compter du lendemain midi du paiement de la prime et pou la
période de location indiquée au contrat de location ou réservation.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?
. Prévenir immédiatement le Camping.
. Donner Avis du sinistre par écrit, au plus tard dans les 5 jours, à la Société
Cornhill France et lui adresser l’avis de sinistre dûment complété.
COMMUNICATION DU CONTRAT
L’assureur n’étant engagé que par le texte intégral du contrat, celui-ci peut
être obtenu sur simple demande à la Compagnie Cornhill France (contrat CG 03/95). |